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Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
La formation
Prérequis
Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS001) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).
Objectifs pédagogiques
Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
Compétences professionnelles
Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques et de jurisprudence. Conseils stratégiques.
Modalité de validation
Examen terminal écrit d'une durée de trois heures.
En savoir plus
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